Mentions légales et conditions générales de vente

1. Mentions légales

Namaïs est une marque déposée et exploitée par Anaïs Duthu.
L’entreprise est inscrite à la CMA de Besançon sous le numéro 89741938800029.
Adresse : 2 rue des Teures, 25500 Les Fins, France
Email : atelier.namais@gmail.com
Namaïs n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI.

2. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société Namaïs et tout client passant commande via le site internet www.namais.fr.

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes de vêtements et accessoires commercialisés par Namaïs, qu’elles soient conclues à distance (via le site internet) ou en présentiel.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, confirmée par une case à cocher avant validation de la commande en ligne.

Les produits Namaïs sont destinés à un usage personnel uniquement ; leur revente est interdite.
Namaïs se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

3. Commande en ligne

Processus de commande

Le client peut passer commande sur le site internet de Namaïs en suivant ces étapes :

1. Sélectionner les articles et les ajouter au panier.

2. Vérifier le contenu du panier et valider.

3. Fournir les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

4. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

5. Effectuer le paiement via l’un des moyens disponibles.

Une confirmation de commande sera envoyée par email après validation et paiement. Cette confirmation récapitule les détails de la commande.

Responsabilités du client

Le client est responsable du choix des produits et de l’exactitude des informations fournies (adresse, coordonnées, etc.). Namaïs ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les informations transmises.

4. Produits personnalisés et délais de fabrication

Les produits Namaïs peuvent être personnalisés ou confectionnés à la demande. Les délais indiqués lors de la commande tiennent compte des flux de production mais excluent les délais de livraison.
Les délais peuvent être prolongés en cas de rupture de matières premières ou d’imprévus. Si la commande ne peut être honorée, Namaïs proposera un remboursement, un avoir ou un échange.
Les produits personnalisés (mensurations, broderies, modifications) sont exclus du droit de rétractation.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port (Namaïs n’étant pas assujetti à la TVA).

Les frais de port, calculés en fonction du poids du colis et des tarifs en vigueur (Colissimo ou Mondial Relay), sont à la charge du client. Le montant des frais est précisé avant validation de la commande.

Namaïs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande, sauf en cas d'erreur manifeste.

6. Modalités de paiement

Le paiement des commandes peut s’effectuer par :

• Carte bancaire via un système sécurisé (Stripe) ;

• Virement bancaire ;

• Chèque ou espèces (uniquement pour les commandes remises en main propre).

Pour toute commande en ligne, le paiement intégral est exigé avant expédition. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

Namaïs conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral.

7. Livraison

Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées :

• Par voie postale (Colissimo ou Mondial Relay, selon la préférence du client).

• En main propre, et sur rendez-vous en fonction de mes disponibilités sur Morteau ou Besançon.

La livraison est limitée à la France métropolitaine.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des prestataires (Colissimo ou Mondial Relay). Namaïs ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des informations de livraison erronées fournies par le client.

Réception des marchandises

En cas de colis manquant ou endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la réception et informer Namaïs dans les 5 jours suivant la livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Pour exercer ce droit, le client doit :

1. Contacter Namaïs par email à atelier.namais@gmail.com.

2. Renvoyer les articles dans leur état neuf, avec emballages et étiquettes, à l’adresse suivante :
   Anaïs Duthu - Namaïs
   2 rue des Teures, 25 500 Les Fins, FRANCE

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception des articles retournés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations textiles) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

10. Données personnelles

Namaïs collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion des commandes (livraison, facturation, SAV). Ces données sont traitées conformément au RGPD.

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant Namaïs par email à atelier.namais@gmail.com.
Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.

11. Règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au professionnel.

À ce titre, nous avons adhéré au service du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
Site internet : www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

En cas de litige, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite auprès de notre service client. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il pourra saisir le médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation initiale.

12. Acceptation des CGV

En passant commande sur le site www.namais.fr, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.